Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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384 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. Art. 10. — Le Bureau est composé comme suit : Le Président de la Chambre de Commerce de Paris est Président de droit; Le Président de la Chambre syndicale du Commerce d’exportation est Vice-Président de droit. En dehors de ces deux membres, le Conseil choisit dans son sein. Quatre Vice-Présidents ; Quatre Secrétaires; Deux Censeurs chargés d’examiner les comptes du Trésorier. Les fonctions des membres du Conseil d’administra tion sont gratuites. Le Conseil désigne un Trésorier et un Secrétaire général, qui peuvent être pris en dehors de son sein. Art. 11. -—Le Président convoque le Conseil aussi souvent que peuvent l’exiger les intérêts de la Société, et au moins trois fois par an. Le Conseil doit, en outre, être convoqué, si dix de ses membres en font la demande. Art. 12. —Le Conseil d’administration dirige l’em ploi des fonds de la Société ; il prononce sur les de mandes des candidats et sur l’admission des sociétaires ou adhérents nouveaux. Il élit, à la majorité absolue, les membres du Con seil pour remplir les vacances survenues dans son sein en cours d’exercice ; il a plein pouvoir pour gérer, ad ministrer, agir et ester en justice au nom de la Société.

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