Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

SOCIÉTÉ D’ENCOURAGEMENT. 385 Il peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Art. 13. — Le Conseil ne délibère valablement qu’au tant que douze de ses membres sont présents ; ses résolutions sont prises à la majorité des membres présents. TITRE V DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 14. — Chaque année (à partir de la seconde année) les sociétaires sont convoqués en assemblée générale, dans le semestre qui suit la clôture de l’exer cice. Le premier exercice prendra fin le 30 juin 1885. L’assemblée est régulièrement constituée quand elle réunit un cinquième des sociétaires. Si cette condition n’est pas remplie, sur une pre mière convocation, l’assemblée générale convoquée une seconde fois, à quinze jours d’intervalle, délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Le Bureau du Conseil d’administration constitue le Bureau de l’Assemblée générale. Art. 15. — L’assemblée générale entend le rap port fait au nom du Conseil d’administration, tant sur la situation que sur les progrès de la Société; Elle statue sur les nominations provisoires faites 25

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