Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Document type:: Monograph

Structure type:: Contents

Collection:: Economics Books

TAIiLK 1)1:S MATIÈUKS PREMIÈRE PARTIE Organisation et constitution des Chambres de Commerce en général fi Historique Décret organique du 3 septembre 1851 Décret du 22 janvier 1872 (élections consulaires) 14 Art. 618, 619, 620 et 621, modifiés par les lois des 21 dé cembre 1871 et 5 décembre 1876 (listes électorales) 16 Doi du 8 décembre 188:1, art. 20, concernant les Chambres de Commerce Attributions spéciales Agents de change. — Création et suppression d’offices Cartes de légitimation Certificats d’origine des marchundises. • • • Compagnies d’assurances sur la vie. États de situation Désignation des experts en douane Magasins généraux et salles de ventes publiques Service des ports. — Établissements à l’usage du commerce... Sucres. — Établissement des types Tarifs de main-d’œuvre Travaux publics. — Enquêtes Extrait de la loi du 3 mai 1811 Extrait du décret du 18 mai 1881 Travaux des Chambres de Commerce Dépenses et régime financier Loi du 28 ventôse an IX (1801).. • • Décret concernant les dépenses Commerce du 23 septembre 1806, Ordonnance relative aux dépenses du 21 décembre 1815 Loi des finances du 23 juillet 1820. relatives aux Chambres de des Chambres de Commerce 23 25 26 29 32 33 38 44 46 49 50 51 52 59 60 60 62

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