Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

i8 CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL. C’est pour remédier à cet inconvénient que l’on a eu recours à la procédure spéciale, déterminée par l’arrêté ministérielle du 15 avril 1882. En résumé, il est enjoint à l’entrepreneur de pré senter des propositions indiquant, pour chaque article, une estimation des prix payés par l’industrie libre et d’y joindre une évaluation faite, d’après ses propres renseignements, de la production d’un atelier libre contenant un nombre déterminé d’ouvriers. La Chambre de Commerce consultée contrôle et rectifie les chiffres présentés. L’Administration obtient de cette manière la propor tion des frais généraux au montant de la main-d’œuvre dans l’atelier de la maison centrale, et elle doit cher cher à établir ses tarifs de façon que les fabricants des maisons centrales ne soient ni privilégiés ni lésés, et qu’ils se trouvent placés dans des conditions relative ment équivalentes à celles de leurs concurrents du dehors.

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