Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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Ill DÉPENSES ET RÉGIME FINANCIER DES CHAMRRES DE COMMERCE Lois, Décrets et Ordonnances oonoernant les dépenses afférentes aux Chambres de Commerce et aux Bourses de Commerce. Extraits de la loi des patentes de 1880. Instructions ministérielles des 29 janvier 1877, 25 avril 1885, 20 avril 1886 et 15 mars 1892. LOI du 28 ventôse an H (1801), article 4, applicable anx dépenses des Bourses de Commerce. Les dépenses annuelles relatives à l'entretien et répa ration des Bourses, seront supportées par les banquiers, négociants et marchands : en conséquence, il pourra être levé une contribution proportionnelle sur le total de chaque patente de commerce de première et deuxième classe, et sur celles d'agents de change et courtiers. Le montant en sera fixé chaque année, en raison des besoins, par un arrêté du préfet du département.

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