Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

70 CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL, prendre, en recettes, l’intégralité de la somme perçue, ils ne doivent mentionner, en dépenses, que la sommé réellement affectée aux dégrèvements et ä la confection des rôles. J’appellerai, d’autre part, votre attention sur la nécessité qui s’impose aux Chambres de Commerce de n’engager aucune dépense en dehors des prévisions budgétaires, aloi-s même que le total des dépenses effectuées devrait rester dans la limite de l’ensemble des crédits approuvés. Ces crédits, en effet, ont chacun une destination déterminée qui ne saurait être modifiée sans autorisa tion. Toute dérogation h cette règle de comptabilité serait la négaüon du contrôle que l’Administration est tenue d’exercer sur la gestion des Chambres de Corn- merce. Par suite, si, en cours d'exercice^ un crédit est reconnu insuffisant, ou s’il survient des besoins im prévus, les Chambres de Commerce, avant de faire aucune dépense nouvelle, doivent se pourvoir auprès de mon Administration d’une autorisation préalable, afin qu il soit ouvert, le cas échéant, un crédit supplé mentaire ou extraordinaire. Mon Département se fera un devoir d’examiner, dans le plus bref délai, les propositions qui lui seront ainsi présentées et de don ner, dans la mesure du possible, satisfaction aux vœux exprimés. Enfin, il est essentiel que les Chambres produisent régulièrement, à l’avenir, à l’appui de leurs comptes et de leurs budgets, des notes détaillées, de nature à

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