Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

RÉGIME FINANCIER. “Jl permettre à rAdministration de statuer en parfaite connaissance de cause, sur la gestion de ces établis sements et sur les propositions budgétaires qui lui sont soumises. Il sera également nécessaire de joindre à ces notes un bordereau complet des pièces justifica tives des dépenses inscrites aux comptes, pièces que les Chambres ont à communiquer au Préfet, afin que cet administrateur s’assure que les dépenses sont régulières et qu’elles ont été faites dans la limite des crédits ouverts. J’ajoute que les Chambres, qui ont été autorisées à contracter des emprunts ou à consentiry à certains services qu*elles administrent y des avances prélevées sur les ressources disponibles d*autres établissements y également gérés par elleSy devront fournir, chaque année, et en même temps que leurs comptes et bud gets, un état de la situation de leur dette, ou des avances faites spécialement à chaque service. Cet état comprendra : 1® le montant de la dette ou de l’avance au 31 décembre de l’année précédente ; 2° les sommes remboursées dans le courant de l’exercice ; 3® le solde restant encore à liquider. Telles sont les instructions qu’il m’a paru utile d’adresser aux Chambres de Commerce en vue d’ap porter, dans la présentation de leurs comptes et de leurs budgets, une clarté et une uniformité indispen sables au bon fonctionnement du service. J’attache beaucoup de prix à ce que ces instructions reçoivent leur exécution dès cette année.

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