Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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74 CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL, férenis points les renseignements nécessaires, à la direc tion des contributions directes du département. Ces renseignements devront être consignés dans un tableau conforme à celui qui est annexé à la présente circulaire. Ainsi que mon prédécesseur Ta fait connaître, les Chambres devront produire à l’appui de leurs comptes, outre les pièces justificatives de dépenses qu’il appar tient à la Préfecture de contrôler, un bordereau détaillé desdites pièces, qui est transmis à mon Dépar tement. J’ai, d’ailleurs, fait préparer un modèle de ce bordereau qui contient toutes les indications que les Chambres sont appelées à fournir. Je ne doute pas, Messieurs, que votre Chambre ne s'applique à satisfaire aux instructions qui pré cèdent.

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