Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

RÉGIME FINANCIER. 75 Circulaire du 15 mars 1892. D’après les règles suivies pour la comptabilité des Chambres et des Bourses de commerce, les reports des excédents de gestion s'effectuent en général, non d'une année sur l’autre, mais de deux ans en deux ans. Ce mode de procéder, qui s’explique par l’obliga tion imposée aux Chambres de produire, dans les six premiers mois de l’année, le compte de l’année pré cédente et le budget de l’année suivante, a donné lieu à des critiques. On a fait valoir, non sans raison, qu’une pareille comptabilité était plus fictive que réelle et que certains exercices se soldaient ainsi par des découverts, alors que la caisse de la Chambre disposait de reliquats, parfois considérables, apparte nant h un exercice antérieur. Désirant donner satisfaction aux vœux qui m’ont été exprimés, j’ai décidé que, à partir de la présente année, les excédents de gestion seraient reportés d’une façon uniforme, d’une année sur l’autre, pour les services ordinaires comme pour les services spé ciaux. Ainsi, les prochains comptes de 1891 devront mentionner, comme premier article de recette, outre l’excédent de 1889, dont il a été fait état d’après l’ancien système, l’excédent disponible du compte de 1890. Ces comptes de 1891 se balanceront ainsi par un solde qui sera ultérieurement reporté sur 1892.

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