Die nach dem Invaliditäts- und Altersversicherungsgesetze versicherten Personen

Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 83532351X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-26252

Document type:: Monograph

Author:: Gebhard, Hermann

Title:: Die nach dem Invaliditäts- und Altersversicherungsgesetze versicherten Personen

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Heymann

Year of publication:: 1893

Scope:: 1 Online-Ressource (X, 328 S.)

Collection:: Economics Books

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d’or, ou employée au fond dans des mines de charbon, de cuivre et d’or et dans toutes autres mines souterraines, quels que soient le lieu et la nature du travail,ne devra pas excéder 8 heures par 24 heures, sauf les jours de changement d’équipe, non compris toutefois, les intervalles accordés pour le déjeuner ou les autres repas, le temps nécessaire pour se rendre au lieu de travail et en revenir, pour quitter le travail, aller prendre les repas et revenir. La présente loi a pour objet de limiter à 8 heures par 24 heures la durée du travail effectif à la surface et en tout endroit où un travail réel est effectué. Toutefois, dans les cas de nécessité urgente ou lorsque la vie ou la propriété est menacée par un danger imminent, la durée de la journée peut être prolongée pendant tout le temps nécessaire. WASHINGTON. Art. 6585.—I1 reste entendu, en outre, que la présente loi n’interdira pas les heures supplémentaires au fond, en cas de changement d’équipes, d'accident, de réparations inévitables, où lorsqu’il s’agit de sauvegarder la vie ou la propriété. CANADA. Colombie britannique. Art. 19.— Aucune personne employée dans ou auprès d’une mine ne devra demeurer au fond, soit pour y exécuter un travail, soit dans tout autre but que celui désigné ci-après, pendant plus de 8 heures par journée de 24 heures, depuis le moment de l’entrée jusqu’au moment de la sortie. Il reste entendu, toutefois, que lorsqu’il y a plus de deux équipes, les chargeurs aux cages, les cagistes, le per sonnel des pompes et des écuries, les mécaniciens chargés de la surveillance des machines marchant sans interruption, autres que les moteurs et les machines directement employées aux travaux d’extraction, de perçage et de transport du charbon à la surface, les maitres boute-feux et les porions chargés de la direction de la mine ou de l’équipe pourront être relevés de leur travail. En aucun cas, toutefois, ces personnes ne pourront demeurer au fond plus de 8 heures 1/2 par journée de 24 heures, depuis le moment de l’entrée jusqu’au moment de la sortie. Il reste entendu, en outre, qu’aucune disposition de la présente section ne sera con- sidérée comme interdisant à cette ou à ces personnes de faire des heures supplémentaires au fond, au moment de la relève hebdomadaire des équipes, si l’on emploie plus de deux équipes. Ontario. (a) Une équipe du samedi pourra travailler au delà des heures règle- mentaires afin d’éviter le travail du dimanche ou pour assurer le change- ment de poste à la fin de la semaine, ou pour permettre d’accorder un repos partiel à des travailleurs. (0) La limitation de la durée du travail visée ci-dessus ne s’applique pas aux chefs d’équipes, mécaniciens des pompes, moulineurs des machines d’extraction ou au personnel exclusivement employé aux levés

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