Oeuvres complètes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 836084659

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-28892

Document type:: Monograph

Author:: Ricardo, David

Title:: Oeuvres complètes

Place of publication:: Paris

Publisher:: Guillaumin

Year of publication:: 1847

Scope:: 1 Online-Ressource (XLVIII, 752 S)

Collection:: Economics Books

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ÉÏABLISSEM. D’UNE CIKCÜLATION MONETAIRE. — INTROD. 575 la nation à la Banque, pour repousser toute tentative de modifica tion. J’ai toujours pensé qu’il y avait, entre les services rendus par la Banque au public et la grandeur du privilège qui lui a été concédé lors du renouvellement de la charte, une disproportion déjà mani feste, et qui s’aggrave encore en raison de l’époque et des circonstan ces où cette concession a été faite ; je ne demanderai pourtant pas la révision du contrat, et je laisserai la Banque jouir en paix de tous les fruits d’un marché aussi imprudent et aussi inégal. Mais l’arrangement conclu en 1808, pour radministration de la dette nationale, se distingue profondément, selon moi, du traité ci- dessus , et les deux parties sont en droit de l’annuler. 11 ne se trouve limité par aucune date et ne peut avoir aucune connexité néces saire avec la durée de la charte, qui fut rédigée huit ans auparavant ^ d ailleurs comme il s’applique aux circonstances qui présidèrent à son adoption ou qui la suivirent de quelques années seulement, il perd, parcela même, tout caractère obligatoire. C’est ce que M. Per ceval a établi dans le passage suivant de sa lettre à la Banque, datée du 15 janvier 1805, et dans laquelle il déclare accepter l’échelle des a! locations proposées par la Banque pour la gestion des deniers pu blics. « Sous l’influence de ces faits, dit M. Perceval, j’incline for tement vers l’adoption du projet de la Banque, en ce qui touche aux faits secondaires du contrat; et dès lors, j’accède à 1 échelle d in demnités qu elle propose ; mais celle échelle doil se rapparier rigou- reuscmenl aux circonslances acluelles ou à celles que peuvenl ame ner un pelil nombre d’années. Huit années se sont écoulées depuis , et pendant ces huit années la dette non rachetée s’est accrue de 280 millions. Dira-t-on , alors, qu’aucune des parties n’a ni ne peut ja mais avoir le droit d’annuler cette convention , ou d’y introduire les modifications dictées par le temps et par les événements? « J’ai contracté envers M. Grenfell une dette importante; car je n’ai guère fait que reproduire, dans cette partie du sujet, ses argu ments et ses conclusions. J’ai voulu offrir aussi mon tribut à une cause qu’il a si puissamment plaidée au parlement et dans laquelle le succès ne peut manquer de couronner ses efforts.

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