Oeuvres complètes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 836084659

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-28892

Document type:: Monograph

Author:: Ricardo, David

Title:: Oeuvres complètes

Place of publication:: Paris

Publisher:: Guillaumin

Year of publication:: 1847

Scope:: 1 Online-Ressource (XLVIII, 752 S)

Collection:: Economics Books

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í;00 oeuvres DIVERSES. Outre ces rétributions, il est accordé à la Banque 800 1. par mil lion pour le recouvrement des souscriptions aux emprunts, 10001. st. sur chaque loterie, et 1250 1. par million, ou 1/8 pour 0/0 sur la perception des revenus provenant de la propriété, des professions li bérales et du commerce. Ces conditions ont toujours été maintenues depuis ‘. Le moment approche où la situation de la Banque devra être soumise aux délibérations du parlement, et où le contrat qui con cerne les dépôts publics devra s’éteindre par le paiement des 3 mil lions empruntés à la Banque sans intérêt, en 1808. On ne saurait donc choisir une époque plus favorable pour discuter les avantages exorbitants qui ont été accordés à la Banque dans l’arrangement conclu en 1808 avec M. Perceval. C’est là, je pense, le but vers le quel tendait M. Grenfell; car ce n’est pas seulement sur les avantages additionnels que la Banque a pu recueillir par suite de la convention de 1808 qu’il désire appeler l’attention du parlement. 11 vise plus haut ; il s’adresse à cette convention elle-même, par laquelle le pu blic paie et a si longtemps payé, sous mille formes diverses, des sommes énormes pour des services proportionnellement minimes. M. Grenfell pense probablement, et, à ce titre, je l’appuie de tout cœur, qu’un bénéfice de 382,000 liv. par an (car c’est la somme à laquelle on peut porter le produit des dépôts publics à la Banque pendant dix ans), excède prodigieusement la rétri bution légitime que la nation doit à la Banque pour scs sim ples fonctions de banquier : d’autant plus qu’elle reçoit encore 300,000 1. par an pour l’administration de la dette publique, des emprunts, etc., etc. Mais une autre circonstance qui justifie l’o pinion de M. Grenfell, c’est que depuis le renouvellement de sa charte la Banque a trouvé une nouvelle source de profits dans la substitu tion d’une monnaie de papier à une circulation alimentée à la fois par le papier et par le numéraire. Certes, ni le Parlement qui octroya la charte, ni la Banque qui l'obtint à l’époque du contrat de 1808, ne prévoyaient ces bénéfices additionnels, qu’on pourrait annu ler en grande partie par le rappel du bill de suspension. De tels faits démontrent puissamment que M. Perceval n’a pas obtenu, en 1807, pour le public, les avantages auxquels il avait droit; et les sen timents bien connus du chancelier de l’Echiquier, relativement au droit qu’a la nation de participer aux avantages supplémentaires de Voyez l’Introduction.

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