Oeuvres complètes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 836084659

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-28892

Document type:: Monograph

Author:: Ricardo, David

Title:: Oeuvres complètes

Place of publication:: Paris

Publisher:: Guillaumin

Year of publication:: 1847

Scope:: 1 Online-Ressource (XLVIII, 752 S)

Collection:: Economics Books

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604 OEUVRES DIVERSES. ([ii’elle retire des dépôts publics, et de modifier la convention rela tive à la gestion de la dette. Voici ces deux résolutions : 8. Vu les 39 et 40"’" statuts de Georg. Ill, c. 28, s. 13 , il a été décrété que, « pendant la durée de sa charte, la Banque jouira de » tous les privilèges, intérêts, rétributions, bénéfices, en un mot, » de tous les avantages qu’elle possède maintenant, et dont elle jouit « en vertu de son intervention dans le mouvement des intérêts pu- » hlics; qu’antérieuremcnt au renouvellement de la charte, la Ban- » que fera les fonctions de banquier national, en centralisant les re- » venus des différents services administratifs et en dirigeant les » dépenses publiques, etc. » 9. Qu’à l’époque où les conventions actuelles expireront, il » sera convenable d’apprécier l’importance des avantages que la Ban- » que retire de ses fonctions publiques, dans le but d’y substituer » des arrangements conformes à ces principes d’équité et de bonne » foi qui doivent dominer toutes les transactions entre le public et » la banque d’Angleterre *. » : Depuis la première édition de cet écrit le premier lord de la trésorerie et le chancelier de l’Échiquier, ont proposé à la Banque de prolonger pendant deux ans encore, et à titre gratuit, l’avance de trois millions qui devenait exigible au mois d’avril prochain. Ils lui proposèrent en outre un emprunt de six millions constitués à 4 p. 0/0, pendant une époque fixe de deux années. A partir de cette échéance, la Banque continuerait l’emprunt pour trois années encore, sous la condition que le remboursement s’effectuerait dans les six mois de l’avertissement donné par le lord de la trésorerie à la Banque ou par celle-ci à leurs seigneu ries à une date quelconque, comprise entre le 10 octobre de chaque année et le 5 avril suivant. Ces propositions furent acceptées par l’assemblée générale des actionnaires de la Banque, réunis à cet effet. Après avoir demandé au sein de cette assemblée générale, quelques expli cations relatives aux dépôts publics, lors de l’expiration de ces deux années, l’approuvai hautement l’abandon que la Banque avait fait des prétentions ren fermées dans les résolutions ci-dessus, prétentions qui m’avaient paru supposer à la Banque le droit de conserver les deniers publics sans rétribution correspon dante. M. Mellish, gouverneur de la Banque, répondit immédiatement que je m’étais mépris sur la teneur de ses propositions et qu’en les relisant de nouveau, je me convaincrais évidemment du vice de mon interprétation. le suis heureux de voir que la Banque'rejette cette étrange prétention de ravir au public les avan tages dont il a joui depuis le rapport du comité des dépenses. Et cependant je regrette que ses expressions aient été assez obscures, assez équivoques pour me donner, ainsi qu’à beaucoup d’autres, une opinion différente. .Te persiste encore à croire, d’après les résolutions de M. Mellish, que des raisons impor-

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