Oeuvres complètes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 836084659

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-28892

Document type:: Monograph

Author:: Ricardo, David

Title:: Oeuvres complètes

Place of publication:: Paris

Publisher:: Guillaumin

Year of publication:: 1847

Scope:: 1 Online-Ressource (XLVIII, 752 S)

Collection:: Economics Books

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DE L’ÉTABLISSEMENT D’UNE CIRCULATION MONÉTAIRE. 603 Certes, après tout ce qui a remué ce sujet depuis 1800 , nous avons lieu d’ètre étonnés devant d’aussi étranges pretentions : nous avons lieu de nous récrier lorsque la Banque déclare, pour la pre mière fois . que sa charte d’incorporation interdit au public toute demande tendant à le faire participer aux avantages que lui pro duisent les dépôts publics. La charte de la Banque a été renouvelée en 1800 pour vingt et un ans, à partir de son expiration en 1812; elle doit donc se protenger jusqu’en 1833. Mais la Banque a si peu été convaincue du privilège exclusif qu’elle réclame sur le bénéfice des dépôts publics depuis 1800; elle a si peu revendiqué ce droit depuis lors, qu’eu 1800 elle prêta au gouvernement 3,000,000 jusqu’en 1814, et à un intérêt de 3 p. 0/0; en 1808, elle avança encore 3,000,000 1. à titre gratuit jusqu’à l’expiration de la guerre, et, dans sa dernière session, le par lement prorogea le prêt de 3,000,000 1. jusqu’en avrü 1816. Ces avances ont même été expressément accordées eu raison de 1 accrois sement des dépôts publics. En parlant du prêt de 3,000,000 1. fait au public en 1806 à 3 P- 0/0 d’intérêt, le comité des dépenses publiques dans son rapport de 1807, auquel j’ai déjà fait appel, s’exprime ainsi : « Mais cette convention acquiert, sous un autre point de vue, une “ véritable importance. Elle prouve jusqu’à l’évidence que, m les » délégués du public ni les directeurs de la Banque eux-mêmes n’ont " envisagé ce contrat mutuel comme un obstacle devant lequel s’ar- " rêteraieiit toutes les réclamations ; elle prouve que, dans le cas où " cette prétention serait lè(jilime et convenable, le public ii a pas ab- " diqué le droit d’entrer en participation avec la Banque pour les “ bénéfices qu elle retire de leurs rapports mutuels. » Et puis, quel est le langage de M. Perceval à la même époque, dans nn moment où il se fondait sur ce rapport pour demander et ob tenir un prêt de 3,üüü,üüü 1. jusqu’à la lin de la guerre? Bans sa lettre au gouverneur et au sous-gouverneur de la Banque, lettre datée du 11 janvier 1808, il dit : « Je crois devoir ajouter quelques observa tions à la proposition que j’ai faite de limiter à la présente guerre et aux douze mois qui en suivront l’extinction, la durée de l’avance que tantes ont fait concéder à la Banque le privilège de banquier toute la durée de la charte, et que tout nouvel arrangeineut est par e ai j à l’expiratiou de ce contrat.

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