Oeuvres complètes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 836084659

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-28892

Document type:: Monograph

Author:: Ricardo, David

Title:: Oeuvres complètes

Place of publication:: Paris

Publisher:: Guillaumin

Year of publication:: 1847

Scope:: 1 Online-Ressource (XLVIII, 752 S)

Collection:: Economics Books

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SYSTÈME DES DETTES CONSOLIDÉES. 73j ^iais ce qui nous intéresse ici, c’est de savoir si M. Vansittart a aei ectivement d’après ses propres principes. A-t-il restitué au capi- jste tous les avantages que lui avait conférés l’acte de 1792? Et d’abord, la nouvelle loi déclarait que la caisse d’amortissement W racheté 238,350,143 1. 18 sh. 1 d.,— chiffre qui excédait dé J ' O 1.12 sh. 10 1/2 d. le montant de la dette nationale en 1786,— considérerait comme rachetée et éteinte la somme de 238,231,248 • s • sh. 2 3/4 d. formant la totalité delà dette au 5 janvier 1814. J 01 déclarait encore que « de la même manière l’on considérerait nnne rachetée une somme égale au capital et aux accessoires de tous emprunts contractés depuis le 5 janvier 1786, aussitôt qu’un fonds suivaient au capital de ces emprunts, et produisant un intérêt égal ^ux dividendes pajés par le trésor, aurait été remboursé ou trans aré. » On décida encore « qu’après avoir publié ces opérations de l’É- ‘iquier, tout le capital de rentes adieté par les commissionnaires Jurait de temps en temps annulé : et cela, d’après les dispositions et les proportions votées par le Parlement. « plus, pour appliquer les dispositions des actes 32 et 42 du roi 0^ atives au rachat de toute la dette nationale dans un délai de 45 ans! uda qu al avenir, tonteies fois que le contingent d’un emprunt ue toute autre obligation inscrite au grand livre de la dette dé- l^l^sserait la somme disponible pour l’amortissement, une somme an is r moitié de l’intérêt perçu sur cet excédant, serait de tous les fonds qui composent le passif inscrit de la Grande- ^Jt^tagne, et portée, sur le visa du gouverneur de la Banque d’Angle- au crédit des commissaires préposés a l’amortissement. ^nhn on établit pour la première fois une annuité d’un p. O/o des- ;ée au rachat de la dette flottante qui existait alors, ou qui pouvait Pister ensuite. ser l'avons déjà fait observer, on crut, en 1802, qu’il 70î‘^T* d’amortissement pour un capital de Pro, • comme l’auteur du nouveau plan de 1813 se ^oi posait de revenir aux idées de M. Pitt, il attribua 867,963 1. st., * p. 0 0, à l’extinction de ce capital oublié en 1802. substance de ce projet que M. Vansittart déclarait ne ^'^oii nuire aux intérêts du rentier, parcela seul qu’il était con à l’esprit de l’acte de 1792. Iftrd*»^**^*^*^^**'*^*^^’ ^ Pitt ne permettait d’alléger l’écrasant ^ in'%^ taxes que du jour où on aurait atteint le maximum de ions pour fonds d’amortissement. A partir de ce moment la ré- {(tEuv. de liicardo. 46

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