L' Industrie cotonnière en Allemagne

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 84539584X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-36509

Document type:: Monograph

Author:: Koechlin, Armand

Title:: L' Industrie cotonnière en Allemagne

Place of publication:: Paris

Publisher:: Pelletier

Year of publication:: 1906

Scope:: 1 Online-Ressource (387 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Loi sur le travail du 26 Juillet 1900

Collection:: Economics Books

43 AUSTRALIE. Nouvelle-Galles-du Sud.—Le nombre des jours ou des heures pendant lesquels on pourra travailler dans une industrie, une profession ou une branche d’industrie peut ètre prolongé au delà des limites fixées par le présent article par une décision de la cour ou du conseil s’ils estiment que l’interêt public l’exige. Queensland 37—(1) Il est interdit de travailler, de faire travailler ou de permettre de travailler le dimanche à l’intérieur ou auprès d’une mine, à moins qu’il ne s’agisse : (g) De travaux que l’inspecteur a approuvés en vertu des dispositions ci-après. 38.—Si l’inspecteur reconnait que l’emploi d’ouvriers le dimanche est nécessaire pour éviter des dommages aux installations souterraines, aux machines ou à l’outillage d’une mine, ou pour prévenir un retard notable dans l’exploitation ultérieure de la mine, il peut autoriser par écrit ledit emploi, en indiquant : («) Les motifs de cette autorisation. (b) Le nombre des ouvriers occupés ; (c) La nature du travail à effectuer ; (d) La période pour laquelle l’autorisation est valable. Les autorisations accordées en application de la présente section seront affichées en un endroit apparent RÉPUBLIQUE TCHÉCOSLOVAQUE. Art. 6.—(1) Si l’exploitation régulière s’est trouvée interrompue par une catastrophe ou un-accident, ou si l'intérêt public ou d’autres causes urgentes exigent une augmentation du travail, et s’il est impossible de prendre d’autres mesures, on pourra permettre aux établissements, et même à un groupe d’établissements de prolonger la journée de travail. Cette prolongation néanmoins ne pourra se poursuivre pendant plus de quatre semaines par an, ni dépasser deux heures par jour. Pour les établissements dépendant de l’inspection du travail industriel, cette autorisation sera accordée par l’inspecteur du travail ; pour les entre- prises minières, par la direction du bassin minier ; pour les travaux de chemin de fer, par le ministère des chemins de fer ; pour les entreprises agricoles et forestières, par les autorités communales, et pour les autres entreprises, usines ou établissements, par les autorités politiques de prémière instance. (2) L’inspection des mines, pour les établissements miniers ; le ministère des chemins de fer, pour les chemins de fer ; les autorités politiques de première instance, pour les entreprises agricoles et fores- tières, et pour les autres entreprises, usines et établissements, les autorités politiques de deuxième instance, peuvent, dans les mêmes cas, autoriser une prolongation maximum de deux heures par jour pendant une période d’au plus seize semaines par an.

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fullscreen: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

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