L' Industrie cotonnière en Allemagne

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 84539584X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-36509

Document type:: Monograph

Author:: Koechlin, Armand

Title:: L' Industrie cotonnière en Allemagne

Place of publication:: Paris

Publisher:: Pelletier

Year of publication:: 1906

Scope:: 1 Online-Ressource (387 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Réglement de fabrique

Collection:: Economics Books

106 l’iNDUSTBIE COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE être mis en marche et où on devrait refuser le travail pour une cause indépendante de la volonté de la Direc tion, l’ouvrier ne sera pas en droit de réclamer une in demnité, et la fabrique n’est pas tenue à dédommagement en cas par exemple d’accident aux moteurs. Autant qu’il est possible et que la loi le permet, le temps sera rattrapé par travail supplémentaire. § 1 i. — L’ouvrier n’est pas fondé non plus a réclamer le paiement d’heures pendant lesquelles il n’a pas tra vaillé, que ce soit ou non par sa faute. § 15. - Le délai de prévenance est réciproquement de deux semaines, sauf conventions spéciales; mais il ni pourra être dénoncé que le samedi où les comptes sont arrêtés, entre4et 5heures, au bureau; la dénonciation sera toutefois valable si elle est faite sous forme de bil let signé par un supérieur et remis à l’ouvrier à 1 heure indiquée. Le billet de prévenance peut être envoyé a l’ouvrier qui manque ce jour-là au travail. Le lait de cesser le travail sans dénonciation ou sans excuse xa labié, est considéré comme une rupture du contrat de travail, et dans ce cas, en vertu de l’article 144 de la lor du travail, il peut être retenu le montant d’une semaine de travail, lequel est versé à la caisse des malades, st tant est qu’il n’y ait pas lieu à action civile. Outre le cas prévu par les articles 123 et 124 de la loi sur le tra vail, les contraventions aux prescriptions pour éviter les accidents entraînent une exclusion immédiate. I 16. — Les contraventions au présent règlement et aux règlements édictés selon la loi du travail, peuvent être punies d’amendes. Les amendes isolées ne peuvent excéder la valeur de la moitié d’une journée de travail» toutefois des voies de fait contre des supérieurs on des camarades, ou la grossièreté envers un inférieur»

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