L' Industrie cotonnière en Allemagne

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 84539584X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-36509

Document type:: Monograph

Author:: Koechlin, Armand

Title:: L' Industrie cotonnière en Allemagne

Place of publication:: Paris

Publisher:: Pelletier

Year of publication:: 1906

Scope:: 1 Online-Ressource (387 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Assurances gouvernementales

Collection:: Economics Books

no L’INDUSTRIE COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE à supporter 1/3 (le la cotisation, on peut dire qu’il a donc à payer par an, une somme qui varie de 2/3 % à 1 1/3 % de la somme qu’il débourse annuellement pour les salaires et une partie des traitements d’employés îles traitements inférieurs à 2.500 fr. par an). La charge est faible et ses bienfaits sont considérables, directement et indirectement. Certains établissements prennent à leur charge les 2/3 de la cotisation, n’en lais sant qu’un tiers à la charge de l’ouvrier, et renversant ainsi les conditions imposées par la loi. 11 en est — de peu nombreux probablement — qui se chargent de la cotisation totale. Il ne peut être question de donner ici le texte de la loi d’assurances contre la maladie : il est considérable, et d’autant plus compliqué que l’obligation de s’assurer s’étend h toute personne qui, à un titre quelconque reçoit un salaire régulier. Les cas et les situations à prévoir sont donc innombrables, tant au point de vue de ren caissement des cotisations, (pie surtout à celui des soins à distribuer. Mais il paraît utile d’en décrire rapidement les dispo sitions et leur application en ce qui concerne l'indus trie, car cette loi est en relations avec celle qui règle 1 assurance contre la vieillesse et l’invalidité d’une part, et celle qui fixe les conditions de l’assurance contre les accidents, d’autre part. Deux lois qui touchent de près toute industrie. La loi sur l’assurance contre la maladie date du 1 er dé cembre 1884, elle a été complétée et modifiée le 10 avril 1892, le 30 juin 1900, et enfin, le 25 mai 1903 ; ce qui donne a penser que sa mise en pratique s’est butée à beaucoup d’imprévu, chose compréhensible d’ailleurs pour une innovation de cette envergure.

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