L' Industrie cotonnière en Allemagne

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 84539584X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-36509

Document type:: Monograph

Author:: Koechlin, Armand

Title:: L' Industrie cotonnière en Allemagne

Place of publication:: Paris

Publisher:: Pelletier

Year of publication:: 1906

Scope:: 1 Online-Ressource (387 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Assurances gouvernementales

Collection:: Economics Books

136 L’INDUSTRIE COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE ouvrier, ou employé s’occupant de l’exploitation, et dont le traitement ou salaire annuel ne dépasse pas 3.000 marks, soit 3.720 francs, lorsqu’il travai 11 le dans une fa brique qui occupe habituellement au moins dix ouvriers et qui est mue par la vapeur, l’eau, l’électricité, le gaz, le vent, l’air chaud ou la traction animale. Le salaire annuel moyen se calcule en prenant 300 fois le salaire journalier moyen. Les associations corporatives fonctionnent comme sociétés d’assurances ; elles possèdent la personnalité civile et sont complètement indépendantes au point de vue administratif; elles fixent elles-mêmes la teneur de leurs statuts, mais doivent les présenter à l’acceptation de l’administration centrale des assurances gouverne mentales. Les Associations corporatives sont administrées par un Comité nommé par l’Assemblée générale de l’asso ciation. Ce Comité est habituellement nommé pour six années ; il est renouvelable par tiers tous les deux ans. Entre autres, il nomme parmi les industriels, une Com mission chargée de fixer le montant des indemnités dans les divers cas d’accidents ; il veille à l’application des appareils de sûreté prescrits et à l’observation des me sures de prudence spécifiées par les règlements et con cernant le maniement des diverses machines en usage, et peut prononcer des amendes pouvant aller jusqu’à 1.240 francs, contre les industriels qui n’observent pas ces iecommandations. 11 décide des mesures à prendre pour surveiller les blessés en traitement ou convales cence, des recours à exercer contre ceux dont la négli gence a causé un accident, etc. Les ouvriers ne sont pas membres des associations ; ils ne paient pas de cotisation et ne supportent aucune des charges ; les cotisations sont payées par les patrons

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