L' Industrie cotonnière en Allemagne

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 84539584X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-36509

Document type:: Monograph

Author:: Koechlin, Armand

Title:: L' Industrie cotonnière en Allemagne

Place of publication:: Paris

Publisher:: Pelletier

Year of publication:: 1906

Scope:: 1 Online-Ressource (387 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Assurances gouvernementales

Collection:: Economics Books

ASSURANCES GOUVERNEMENTALES 137 seulement et leur taux — variable selon les industries — est fixé par le Comité. Les ouvriers supportent cepen dant une partie des dépenses causées par les accidents e^r les blessés sont soignés pendant les treize premières semaines aux frais de la Caisse des malades à laquelle ds appartiennent et ils reçoivent de celle-ci l'indemnité Journalière fixée. Un blessé, ou le cas échéant, les membres survivants de sa famille n’ont droit à aucun des avantages que pro cure l’assurance contre les accidents, si cet accident a etc causé volontairement parle blessé. Toutefois même Sl l’accident s’est produit par la faute évidente du blessé et même par suite de sa très grande imprudence, l’assu- lan ce paye, s’il n’y a aucune préméditation prouvée. U assurance peut aussi refuser totalement toute indem- mié ou n’en accorder qu’une partie lorsque l’incapacité de travail ou l’invalidité ont été produites au cours d actes punis par la loi (querelles, batailles, vol, etc.), I e refus peut également être décidé, si, par la faute du Idessé (son absence ou autre cause à lui imputable), une enquête sur les causes de l’accident est rendue impossible. Ua cotisation à payer parles membres de l'association, dépend des frais occasionnés au cours de l’année précé dente par les rentes, les indemnités à payer,le traitement des blessés, par l’administration de l’assurance, etc., etc., eu un mot, celte cotisation dépend du total des dépenses de l’année écoulée. Ce total est d’abord divisé parle Nombre des membres associés. Si toutes les branches d in dustrie représentées dans l’Association avaient les mêmes lls ques d’accidents, les parts seraient égales, à salaire a Unuel égal, et chaque membre aurait la même cotisa- d°n a payer pour un même salaire. Mais il n'en est pas a msi, à beaucoup près. En effet, l’expérience a enseigné ( lue par exemple, l’industrie de la bonneterie mécanique

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