L' Industrie cotonnière en Allemagne

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 84539584X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-36509

Document type:: Monograph

Author:: Koechlin, Armand

Title:: L' Industrie cotonnière en Allemagne

Place of publication:: Paris

Publisher:: Pelletier

Year of publication:: 1906

Scope:: 1 Online-Ressource (387 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Impots

Collection:: Economics Books

IMPÔTS 157 auxquels il faudra ajouter 235 % pour les impôts de la commune, de l’arrondissement et du district, soit 9.920 fr. Au total, 14.142 fr. d’impôts au lieu de5.757fr. Si donc une filature de 50.000 broches ne gagne pas au moins 105.000 fr., il vaut mieux qu’elle fasse une déclaration de bénéfices. WURTEMBERG En Wurtemberg, les lois fiscales ont été révisées en 1903, époque à laquelle a été introduit l’impôt sur le revenu. Actuellement, les principaux impôts directs sont : I o L’impôt sur le revenu. 2° - industriel ou professionnel. 3° — sur les bâtiments. 4° — sur les terrains. 5° — sur les capitaux. Impôt sur le revenu. — C’est le plus important. Il est applicable à partir d’un revenu de 625 francs. Il est dû sur tous les revenus : sur les revenus des capitaux, des terrains, des bâtiments ; le produit d’une industrie, d un commerce ; sur les salaires, les traitements ; le devenu de toute profession ou occupation ; et si le revenu es ^ en nature, sur sa valeur en argent. Les sociétés par actions, sociétés en commandite, etc., s °ut tenues au dépôt de l’extrait de leur inventaire et d un exemplaire des décisions de l’assemblée générale SUr la répartition des bénéfices. L’est le bénéfice net qui est imposable mais, sans dé duction des dotations des fonds de réserve ni d’aucune

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