L' Industrie cotonnière en Allemagne

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 84539584X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-36509

Document type:: Monograph

Author:: Koechlin, Armand

Title:: L' Industrie cotonnière en Allemagne

Place of publication:: Paris

Publisher:: Pelletier

Year of publication:: 1906

Scope:: 1 Online-Ressource (387 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Impots

Collection:: Economics Books

160 l’industrie COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE 7.000 — 3.000 = 4.000 à 1 % 40 » et 3.000 moins 60 %, soit 1.200 fr. à 2 %. 24 » Ensemble 64 » • Elle rapporte 6 fois moins ; elle paie 11 fois moins d’impôt. 3° Impôt sur les terrains. — La révision de la loi q ul le concerne, en 1903, a ordonné (en raison de l’introduc tion de l’impôt sur le revenu) : I o la réduction a 2 % de l’ancien taux de 3.90 % ; et 2° une réduction de 20 a40 /o selon les cultures, sur les estimations de rendement des terrains faites en 1874. Un terrain taxé pour un revenu de 3.000 fr. P al exemple à l’ancien cadastre, paiera aujourd’hui sur la somme de 3.000 — 20 %, soit sur 2.400 fr., un impôt de 2 %, soit 48 fr. 4° Impôt sur les bâtiments. — Révisé en 1903, égale ment. On admet, dans la pratique, la somme assenée contre l’incendie comme représentant la valeur des ba timents et on suppose un revenu de 3 % net, de cette somme. Le revenu est imposé à 2"/„- Un bâtiment estime 50.000 fr. par exemple, paiera 2 % de 1.500 fr., soit 30 fr. d’impôt. 5° Impôt sur les capitaux. — Révisé en 1903. Il frapp e les intérêts, revenus, rentes, dividendes, parts de béné fices ; les revenus en nature sont taxés sur leur valeur en argent; les valeurs à lots sans intérêt ne lui échappent pas; son taux est de 2 %. Les revenus inférieurs à 625 fr- ne sont pas imposés. Cet impôt intéresse peu l’industrie, car les capitaux engagés dans une affaire ne sont imposes

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