L' Industrie cotonnière en Allemagne

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 84539584X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-36509

Document type:: Monograph

Author:: Koechlin, Armand

Title:: L' Industrie cotonnière en Allemagne

Place of publication:: Paris

Publisher:: Pelletier

Year of publication:: 1906

Scope:: 1 Online-Ressource (387 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Impots

Collection:: Economics Books

IMPÔTS 161 fi u en la personne des actionnaires et bénéficiaires de parts. Les cinq contributions que nous venons d’examiner sont perçues par l’Etat de Wurtemberg. Il nous reste à ) 0lr rapidement ce que sont les impôts communaux, car ^s sont presque toujours beaucoup plus onéreux pour 1 industrie que les précédents. Impôts Communaux. — Ils sont indirects et directs. Les impôts indirects nous n’en retiendrons que deux, e n passant : l’impôt sur les mutations de propriétés qui es t de 1 % du prix de vente et l’impôt sur le gaz et le c °ürant électrique utilisés pour l’éclairage, lorsqu’ils ne s °nt pas produits par le consommateur lui-même ; le Saz paie 5 centimes par mètre cube et le courant électrique ^ centimes 3/4 par kilowatt heure. Impôts communaux directs. — Nous supposerons le c as l e plug général, c’est-à-dire celui où la commune, a yant des dépenses beaucoup plus considérables que le Montant total du revenu des impôts indirects, de ses terres et de ses forêts, est obligée pour y faire face, de Prélever tous les impôts que la loi l’autorise à percevoir. Le sont : ~~ L'impôt sur le revenu, communal. — Son taux ne Peut dépasser 50 % du taux de l’impôt gouverne- ^ ei ùal sur le revenu, et sa base est identique à celle de e dernier. Seulement, chose pénible pour les sociétés par ' c dons, l’impôt communal sur le revenu n’admet pas la jonction de 3 % du capital versé, que l’Etat autorise à le sur la portion de bénéfice destinée au dividende : te une grosse différence. Les impôts communaux sur les terrains, les bâti- 11 c’ est IL

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