L' Industrie cotonnière en Allemagne

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 84539584X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-36509

Document type:: Monograph

Author:: Koechlin, Armand

Title:: L' Industrie cotonnière en Allemagne

Place of publication:: Paris

Publisher:: Pelletier

Year of publication:: 1906

Scope:: 1 Online-Ressource (387 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Impots

Collection:: Economics Books

152 L’INDUSTRIE COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE merits et Vindustrie, marchent de pair ; et saut circons tances spéciales, la somme totale à réaliser par la coin muneest répartie également entre ces trois contributions. La loi ne limite pas le taux de ces impôts ; certaines communes prélèvent jusqu’à 10 et même 15 % des i e\ unis imposables, alors que l’Etat se contente de 2 %. De soi te que la taxe résultant de ces trois impôts communaux es beaucoup plus élevée, deux, trois, et même qualie lois plus, que les impôts gouvernementaux dans certains cas. C. — L'impôt communal sur les capitaux est établi sui les mêmes principes que l’impôt gouvernemental ; niais il ne peut excéder la moitié de celui-ci. D. — Enfin, les communes perçoivent une taxe pef sonnette qui est de 2 fr, 50 pour les hommes et de 1 tr. 25 pour les femmes. Pour fixer les idées, disons qu’une filature par actions, de 50.000 broches, par exemple, au capital de 1.250.000 francs, établie en Wurtemberg dans une commune tax anl les impôts sur les terrains, les bâtiments et 1 indus trie au triple seulement de la taxe gouvernementale pon 1 ces mêmes contributions, paierait environ, au cas où ell e aurait distribué 5% de dividende et mis 5.000 francs an fonds de réserve : à l’Etat 5.500 fr. et à la commun 0 11.700, au total 17.200 francs. Il est probable qu’en 1910 les impôts sur les terrains et bâtiments et sur l’industrie disparaîtront, etquel’imp 0 sur le revenu les remplacera complètement. PRUSSE Si l'on en juge par les paroles suivantes adressées récemment, par un conférencier distingué, aux membr eS

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