L' Industrie cotonnière en Allemagne

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 84539584X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-36509

Document type:: Monograph

Author:: Koechlin, Armand

Title:: L' Industrie cotonnière en Allemagne

Place of publication:: Paris

Publisher:: Pelletier

Year of publication:: 1906

Scope:: 1 Online-Ressource (387 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Impots

Collection:: Economics Books

IMPÔTS 163 réunis d’une grande société d’économie politique de la Prusse occidentale, les lois fiscales prussiennes ne paraissent pas avoir, dans leur pays, la réputation d’être d une limpidité parfaite : « Il est fâcheux, s’écriait cet (< orateur, de devoir constater que nos lois concernant (( les impôts même, après élude approfondie et pénible <( non seulement de leur texte, mais d’énormes volumes (( de commentaires, d’éclaircissements et indications sur (( leur mise en pratique, n’arrivent pas à pouvoir être <( appliquées vraiment dans le sens et l'esprit visés parle (( législateur. >■ Ces paroles sont consolantes et elles le sont surtout pour le profane qui, désirant faire connaître à d’autres Ce slois fiscales, s’est aventuré dans leur labyrinthe. Mais il est permis de penser, que cette demi clarté n’est P a s préjudiciable au rendement des impôts, dans un P a ys où les fonctionnaires font, en général, largement eur devoir. Cn Prusse, les impôts gouvernementaux directs sont ( ^ e trois espèces : 1° L’impôt sur le revenu. ^ L'impôt industriel ou professionnel. L’impôt sur le capital, aussi appelé impôt complé mentaire. ^ es impôts communaux sont presque toujours plus j^éreux pour l’industriel que les impôts de l’Etat ; nous examinerons également. Voyons d’abord les contri- mio »s perçues par l’Etat. ^ L’impôt sur le revenu a été établi par la loi du 24

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