L' Industrie cotonnière en Allemagne

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 84539584X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-36509

Document type:: Monograph

Author:: Koechlin, Armand

Title:: L' Industrie cotonnière en Allemagne

Place of publication:: Paris

Publisher:: Pelletier

Year of publication:: 1906

Scope:: 1 Online-Ressource (387 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Impots

Collection:: Economics Books

IMPÔTS 167 La déclaration de revenu est exigible à partir de 3-750 fr. de revenu annuel. La répartition des impôts est laite par une Commission dominée pour six ans mais renouvelable par moitié tous les trois ans ; un tiers des membres est nommé par le Gouvernement et les deux tiers sont élus parles Conseils municipaux ou d’arrondissement. Pour l'impôt sur le revenu, de même que pour l’impôt Complémentaire sur le capital et dans une certaine mesure auss i, l’impôt industriel, il est accordé dans nombre de Cas > une diminution d’impôts, outre la libération com plète pour les revenus annuels inférieurs à 1.125 francs. Ainsi, lorsqu’un père de famille n’a qu’un revenu total 3.75o francs, il lui est accordé une certaine diminution Pour chaque enfant au-dessous de 15 ans ou parents m firmes ou âgés à sa charge. Impôt industriel ou professionnel. — (Loi du 24 juin 1^91). Il impose le produit net, c’est-à-dire la somme ll0 Ue dont une entreprise s’est enrichie entre deux inven dues annuels. Les contribuables sont divisés en 4 classes. La I rQ classe Comprend les entreprises dont le produit annuel net ÇPasse 62.500 fr. ou dont le capital dépasse 1.250.000 fr. impôt est de l°/ 0 de ce produit net. Lorsqu’un établis saient est de l rft classe par le chiffre de son capital, mais jS produit pas 62.500 francs de bénéfice net, on impose ouéfice réalisé à 1 ®/ 0 , mais sans descendre au-dessous e 375 francs d’impôt. A l a 2e classe appartiennent les exploitations ayant un ^ a pilal de 187.500 francs à 1.250.000 francs, ou rappor- ailt 25.000 à 62.500 francs par an. La Je classe comprend les établissements dont le capital

Access restriction

Copyright

fullscreen: L' Industrie cotonnière en Allemagne

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation