L' Industrie cotonnière en Allemagne

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 84539584X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-36509

Document type:: Monograph

Author:: Koechlin, Armand

Title:: L' Industrie cotonnière en Allemagne

Place of publication:: Paris

Publisher:: Pelletier

Year of publication:: 1906

Scope:: 1 Online-Ressource (387 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Impots

Collection:: Economics Books

1G8 l’industrie cotonnière en Allemagne est compris entre 37.500 et 187.500 francs ou qui sont estimés rapporter de 5.000 à 25.000 francs. Enfin la ¥ classe est composée des entreprises possédant un capital de 3.750 à 37.500 francs ou rapportant entre 1.875 et 5 000 francs. Pour les 2 e , 3 e et 4 e classes, la fixation de 1 impôt a pa) cl par chacun se fait d’une manière toute différente de celle pratiquée pour la l rc classe. Dans chacune de ces liois classes séparément et dans chaque district ou arrondis sement, les contribuables qui font partie d’une même classe forment une sorte d’association qui nomme son Comité de répartition. Ce Comité est présidé pai un employé des contributions. La loi fixe pour chaque classe un chiffre moyen d imp 0 sition par contribuable et aussi, pour chaque classe, deu chiffres extrêmes qui représentent le minimum et I e maximum d’impôt exigible par contribuable. Ainsi : ° 11 2 e classe, moyenne 375 fr., extrêmes 195 à 600 fr. 3e — — 100 )) — 40 à 240 » 4° — — 20 » — 5 à 45 » Entre ces extrêmes, la loi fixe des échelons Voy°° ceux pour la 2 e classe; ils sont : 195, 210, 225, 240, 28 » 330, 375, 420, 465, 510, 555 et 600. Chaque année, P° ur chaque classe, on multiplie le nombre de contribuable de cette classe par le chiffre moyen correspondant ° 1 dessus et on y ajoute le déchet probable; on a ainsi somme d’impôt à faire rentrer pour cette classe. Commission de répartition taxe alors chaque contribua proportionnellement à l’estimation faite de son reven* 1 » en restant entre les chiffres extrêmes fixés par la loi et ei* utilisant les échelons prévus par elle. La somme la P^ ltS élevée que l’on puisse exiger d’un contribuable est sel °

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