L' Industrie cotonnière en Allemagne

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 84539584X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-36509

Document type:: Monograph

Author:: Koechlin, Armand

Title:: L' Industrie cotonnière en Allemagne

Place of publication:: Paris

Publisher:: Pelletier

Year of publication:: 1906

Scope:: 1 Online-Ressource (387 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Impots

Collection:: Economics Books

IMPÔTS 171 montant des anciens impôts réels gouvernementaux, e lle ne peut percevoir pour son impôt communal sur le devenu qu’entre70 et 105 % du montant total perçu dans s on rayon pour le compte de l’impôt sur le revenu gou vernemental. Il a été dressé des tableaux qui déterminent ces pro portions pour tous les cas possibles. Les communes ne peuvent prélever pour leurs impôts lee ls, plus de 200 % du montant des anciens impôts réels gouvernementaux ; et dans ce cas extrême, le montant maximum autorisé pour l’impôt communal sur le revenu de 250 % de la somme prélevée dans le rayon de la Lunuinme pour le compte de l’impôt gouvernemental sur le revenu. Lest d’ailleurs recommandé aux communes d’imposer largement les industriels qui profitent pour leur exploita- Lon, des avantages que la Commune présente au point de Vlle du sol ou de la situation topographique. La somme qu’un industriel doit payer du fait des im- P°ls communaux dépend donc essentiellement du budget la Commune sur le territoire de laquelle est situé son établissement. Lomme point de repère, un établissement situé dans Une Ville de 60.000 habitants et possédant 50.000 broches e filature, 250 métiers à tisser, 7.000 broches à retordre, ° Ccl ipant environ 800 ouvriers et consommant environ *000 balles, avec un capital actions de 3.120.000 francs ^ ails obligations), payait, dans une année où son son éiiefice net avait atteint à peu de chose près la somme e 100.000 francs, un total d’impôts de 18.500 francs. ^Vec un bénéfice d’environ 400.000 francs, l’année Vivante, le chiffre total des impôts fut de 20.260 francs. Leux ans avant, et malgré que le dividende ait été nul que le résultat de l’inventaire ait démontré la perte

Access restriction

Copyright

fullscreen: L' Industrie cotonnière en Allemagne

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation