L' Industrie cotonnière en Allemagne

Reichstarifvertrag für das deutsche Buchbindereigewerbe und verwandte Berufszweige (VDB-Tarif)

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 84539584X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-36509

Document type:: Monograph

Author:: Koechlin, Armand

Title:: L' Industrie cotonnière en Allemagne

Place of publication:: Paris

Publisher:: Pelletier

Year of publication:: 1906

Scope:: 1 Online-Ressource (387 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Établissements

Collection:: Economics Books

ATTRIBUTIONS SPÉCIALES. 43 tous ceux qui ont rapport à des concessions du même genre, il résulte que le régime des ports reste toujours dans la dépendance directe de l’État et que les Cham bres de Commerce ne sont appelées à intervenir qu’ac- cessoirement. Mais on peut prévoir que leurs attri butions ne tarderont à s’élargir en présence des nombreux projets de loi déposés au Parlement, en vue de la réorganisation de ces Corps constitués. Tous ces projets tendent, en effet, à autoriser les Chambres de Commerce à fonder, gérer ou sub ventionner les établissements à l’usage du commerce ou utiles au commerce; à prêter à l’État leur con cours financier pour l’exécution des grands travaux des ports; à contracter des emprunts pour satisfaire aux engagements pris de ce chef; à obtenir, par une loi, la concession d’une partie du domaine public; à en tretenir, administrer ou exploiter totalité ou partie des ports et quais qui leur seraient concédés; à déterminer, sauf homologation, les tarifs et règlements des services dépendant de leur administration.

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