L' Industrie cotonnière en Allemagne

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 84539584X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-36509

Document type:: Monograph

Author:: Koechlin, Armand

Title:: L' Industrie cotonnière en Allemagne

Place of publication:: Paris

Publisher:: Pelletier

Year of publication:: 1906

Scope:: 1 Online-Ressource (387 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Organisations patronales

Collection:: Economics Books

ORGANISATIONS PATRONALES 353 23 laquelle la prise de livraison doit être achevée. Il est in terdit d’accorder une prolongation de ce délai de prise de livraison dépassant trois mois. Au cas où les dispo sitions ne sont pas remises, le vendeur doit les réclamer en temps voulu ; cependant, l’omission de cette réclama tion n’annule en aucun cas le marché. Après expiration du délai de rigueur fixé pour l’achèvement de la prise de livraison, la quantité restant à prendre, le cas échéant, sera livrée dans les sortes et qualités prises précédem ment. . En ce qui concerne les prix, il n’est pas accordé de délai d’option et il est interdit de fixer des prix pour des réassortiments ultérieurs. Conditions de paiement : 30 jours, 2 %, intérêts de retard à 5% l’an. La clause de baisse — c’est-à-dire l’acceptation de la condition qui consiste à s’engager à baisser le prix convenu dans un marché, au cas où pendant la période de prise de livrai son les prix viendraient à fléchir — est absolument in terdite, et il ne peut, en aucun cas, être accordé de rabais sur des marchés en cours de livraison. La quantité à livrer — la quantité commandée — est à fixer exactement. Les marchandises retournées sans consentement du vendeur sont à refuser rigoureusement. Les arrêts de production provenant de grèves, lock- out, manque de combustible, délient le vendeur de l’obligation d’observer strictement le délai de livraison. Enfin, le vendeur se réserve une tolérance de délai de livraison de 15 jours. Il existe en Allemagne, actuellement, environ GO asso ciations diverses de fabricants de l’industrie textile, parmi lesquelles une douzaine concernant spécialement la filature et le lissage de coton.

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