Le problème de la marine marchande

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 865635560

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-96645

Document type:: Monograph

Author:: Sarraut, Maurice

Title:: Le problème de la marine marchande

Place of publication:: Paris

Publisher:: Berger-Levrault & Cie.

Year of publication:: 1901

Scope:: 1 Online-Ressource (XIV, 411 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre III - Armateurs et constructeurs

Collection:: Economics Books

(i) Pour les voiliers jaugeant plus de 800 tonneaux bruts, le taux de la prime sera 120 . LE PROBLÈME DE LA MARINE MARCHANDE. 1° Pour les navires à vapeur, à i fr. 70 c. pour l:i pre mière armée, avec décroissance anrmelle à partir de leur francisation ; de o fn o4 c. pendant la première période quinquennale, de o fr. 08 c. pendant la deuxième période (juinquennale, et de o fr. 16 c. pendant la troisième et der nière période quinquennale. Toutefois, pour les vapeurs jaugeant plus de 3,000 ton neaux bruts, le taux de la prime est diminué de 0.01 par 100 tonneaux ou fraction de 100 tonneaux au-dessus de 3,000 tonneaux, sans que le taux de la première année puisse descendre au-dessous de i fr. 5o c. ; 2° Pour les navires à voiles, le taux'de la prime est de I fr. 70 c. pour la première année, avec décroissance an nuelle à partir de leur francisation de o fr. 02 c. pendant la première période quinquennale, de o fr. o4 c. pendant la deuxième et de o fr. 08 c. pendant la troisième et dernière ('). En somme, si nous voulons, en supposant adopté le pro jet du Gouvernement, comparer la situation qui résultera de son application à celle que créait la loi de i8g3, nous arrivons aux résultats que voici : La prime perçue actiiellenient par un vapeur ou un voilier est, par tonneau de jauge brute et par 1,000 milles parcou rus, en moyenne annuelle (régime de la loi de i8g3) : Vapeurs Voiliers Navires lie construction de construction de consiruction française. française. étramjère. Cinq premières années Cinq années suivantes. Cinq années suivantes. Cinq années suivantes. Cinq années suivantes. Trois dernières années 5^10 7^90 Néant. 4 10 0 4o — 3 10 4 90 — 2 10 3 4o — I 10 I 90 — 0 o8- 0 44 — Soit en vingt-huit années i5fG8 24^ 94 Néant.

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