Le problème de la marine marchande

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 865635560

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-96645

Document type:: Monograph

Author:: Sarraut, Maurice

Title:: Le problème de la marine marchande

Place of publication:: Paris

Publisher:: Berger-Levrault & Cie.

Year of publication:: 1901

Scope:: 1 Online-Ressource (XIV, 411 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre IX - L'effort nécessaire

Collection:: Economics Books

l’effort nécessaire. 367 licite et naturel, contrat où chacune des deux parties en présence trouve en môme temps que des charges parallèles un bénéfice corrélatif Tel est le système équitable et simple de la « commande couplée ». On aperçoit, sans qu’il soit nécessaire de les dé velopper, tous les avantages qu’une loi bien établie peut retirer de la mise en pratique de cette mesure : c’est l’avenir assuré pour ces chantiers français dont nous avons, au cours de notre enquête, constaté les efforts et les chances de déve loppement ; c’est aussi l’endiguement certain des spécula tions projetées par les courtiers d’ontre-Manche. C’est enlin la possibilité de constituer une Hotte commerciale véritable ment française de corps et d’âme. A notre avis, la loi qui relèvera véritablement la marine marchande française de sa décadence est celle qui, admet tant le système de la « commande couplée » comme correc tif de la compensation d’armement, sera basée sur les prin cipes suivants : I. Compensation d’armement. 1° Admission de la compensation d’armement avec la dé finition, le taux, le nombre de Jours d’armement tels que les énoncent le rapport de M. Estier et le projet de loi Mille- rand-Caillaux ; 2° Attribution du bénéfice de cette compensation à tout navire construit à l'étranger, dont le propriétaire prendl’en- (jagement de faire construire, en France, dans un délai maximum de trois années, un bâtiment de tonnage équiva lent. a) L’armateur d’un navire perdu à la suite d’un sinistre, naufrage, etc., peut cependant remplacer ce navire par un autre de môme tonnage et bénéficier de la compensation

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