Le problème de la marine marchande

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 865635560

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-96645

Document type:: Monograph

Author:: Sarraut, Maurice

Title:: Le problème de la marine marchande

Place of publication:: Paris

Publisher:: Berger-Levrault & Cie.

Year of publication:: 1901

Scope:: 1 Online-Ressource (XIV, 411 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre II - Notre flotte commerciale

Collection:: Economics Books

66 LE PROBLÈME DE LA MARINE MARCHANDE. C’est le cas de notre marine inarcliande ; les sacrifices répétés du Trésor, les snhvenlions, les secours de tontes sortes, les millions dépensés ne l’empêchent pas de « ne te nir que par la peinture ». Des qermes mauvais sont en elle, qui la débilitent et la ronqent, et finiront même par la tner, si l’on ne les extir[)e au pins tôt; le pins danqerenx pent- ôtre de ces qermes, c’est le réqime léqal imposé à la Hotte commerciale, . Il est utile, avant de préciser la nature de ce réqime, de rap[)eler sommairement, d’après les considérations mêmes développées jiar le Gouvernement dans rexjiosé des motifs du projet de loi ipi’il a déposé sur le bureau de la Ch a mb n; le i4 novembre 1899, les phases diverses par lesquelles est, au point de vue de la léqislation fiscale, passée depuis nn siècle notre marine marchande. Législation antérieure. — Depuis la Révolution française, la marine marchande et l’industrie des constructions navales ont toujours bénéficié en France de mesures de protection, sauf pendant les ipiinze années qui s’écoulent de 1866 à 1881. L’acte de naviqation du 21 sejitembre 179.3 ayant interdit la francisation des navires construits à l’étranqer, les chan tiers français ont été, jusqu’en i860, à l’ahri de tonte con currence. A la fin des (pierres du ¡ucmier Empire, la marine com merciale française se trouvant hors d’état de faire face aux besoins croissants du commerce maritime, une loi int(U vint, celle du 26 avril 1816, qui frappait d’un droit de douane supplémentaire (d’une surtaxe) toutiis les marchandis(‘s importées en France par navires étranqers, sans distinquer entre la naviqation sous le pavillon d’oriqine de la marchan dise et le pavillon tiers. Des droits de naviqation basés sur le tonneau de jauqe du navire, des droits différentiels con-

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