Le problème de la marine marchande

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 865635560

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-96645

Document type:: Monograph

Author:: Sarraut, Maurice

Title:: Le problème de la marine marchande

Place of publication:: Paris

Publisher:: Berger-Levrault & Cie.

Year of publication:: 1901

Scope:: 1 Online-Ressource (XIV, 411 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre II - Notre flotte commerciale

Collection:: Economics Books

G8 LE PROBLÈME DE LA MARINE MARCHANDE. mil aux colonies (remployer, dans leurs relalions avec la m(Atropóle, le pavillon étramjer conciirremment avec le pa villon national. La loi (lu 19 mai 18O6 vint ensuite supprimer à la fois la protection dont jouissaient les chantiers de construction et celle que rarmement retirait des surtaxes de pavillon. Elle disposait, en effet, dans son article 3, que les navires cons truits à l’étrauijcr pourraient être francisés en acquittant le droit de 2 fr. par tonneau de jauge, qui n’était là qu’un simple droit de balance. L’article 5 prévoyait la disparition dans un délai ra])- ¡moché de la «surtaxe de pavillon ». Bref, de toutes les dis positions protectionnistes de l’acte de navigation du 21 sej)- lembre l'ygS, il ne restait plus aux armateurs que la réserve au pavillon national du cabotage entre ports français. Pour conserver aux chantiers de construction la possibi lité de soutenir la concurrence avec l’étranger, la même loi du 19 mai 18GG autorisait l’admission en franchise de toutes les matières brutes ou fabriquées entrant dans la construc tion, le gréement et l’armement des bâtiments de mer. Bien que l’industrie eût progressé sous le régime de cette loi, et (pie le mouvement de la navigation se fût accru, les armateurs et les constructeurs de navires, débordés par la concurrence étrangère, ne cessèrent de réclamer auprès des pouvoirs publics la modification de la loi de 18GG. Une enquête fut ouverte par le Corps législatif au début de 1870 ; elle enregistra les réclamations des intéressés, mais, interrompue par la guerre de 1870-1871, elle n’aboutit à aucune conclusion. Le 3O janvier 1872, l’Assemblée nationale crut pouvoir revenir au régime des surtaxes de pavillon, à la fois dans un but de protection de la marine marchande et comme ressource fiscale. Les conventions de navigation en vigueur

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