Le problème de la marine marchande

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 865635560

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-96645

Document type:: Monograph

Author:: Sarraut, Maurice

Title:: Le problème de la marine marchande

Place of publication:: Paris

Publisher:: Berger-Levrault & Cie.

Year of publication:: 1901

Scope:: 1 Online-Ressource (XIV, 411 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre II - Notre flotte commerciale

Collection:: Economics Books

NOTRE FLOTTE COMMERCIALE. Cq ne permirent pas d’applupier cette mesure, qui fut abroqëe par la loi du 12 juillet 1873. Celle-ci décida, dans son article 2, la constitution d’une commission cliarqée de rechercher les moyens de venir en aide à la marine marchande et d’assurer sa prospérité. Le décret du i5 octobre 1878 institua cette commission, dont le premier souci fut d’orienter les capitaux vers les entreprises maritimes eu faisant du navire même le qacje et la qarantie des emprunts contractés par l’armateur. Elle proposa l’orpanisation du crédit réalisée par l’institution de l’hypothèque maritime, qui fut établie par la loi du 10 dé cembre 1874, aujourd’hui remplacée par celle du 10 juil let i885. Désireuse de remédier aux conséquences de la loi du 19 mai 18G6, la commission de 1878 reconnut la nécessité de donner des compensations aux industries de la coiistruc- tion et de l’armement. Elle conclut donc qu’il y avait lieu <le supprimer le système de l’admission temporaire, ou ré- qime des constructions navales, et de le remplacer par des primes à la construction formant la des droits <le douane. En ce (pii concernait l’armement, la commission considéra <pie la marine marchande rendait un service à l’État eu lui entretenant une réserve et (pie l’État avait l’oblipation de payer ce service. La commission proposa donc d’allouer à tout armateur de navire de commerce faisant la navipation de concurrence nue subvention calculée à raison de i fr. par jour d’embar- (piement et par homme d’é(juipa(je soumis à l’inscription maritime. L’inscription maritime crée, en effet, pour la marine de commerce l’oblipation de prendre, outre le capitaine et les officiers, les trois (piarts de ré(piipaqe parmi les inscrits

Access restriction

Copyright

fullscreen: Le problème de la marine marchande

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation