Le problème de la marine marchande

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 865635560

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-96645

Document type:: Monograph

Author:: Sarraut, Maurice

Title:: Le problème de la marine marchande

Place of publication:: Paris

Publisher:: Berger-Levrault & Cie.

Year of publication:: 1901

Scope:: 1 Online-Ressource (XIV, 411 Seiten)

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre II - Notre flotte commerciale

Collection:: Economics Books

LE PROBLÈME DE LA MARINE MARCHANDE. 70 maritimes ; elle met à la cliarçje de rarmaleiir les Irais de traitement des matelots malades, réijlemente la police de la navigation et priivoit enfin la levée des gens de mer déhar- (piés d’office (piand l’État réclame leurs services. La subvention de i fr. par jour d’embargnement et jiar homme d’équipage ne fut pas réservée aux seuls navires construits en France ; la commission jugea, eu effet, que l’in dustrie de la construct ion avait seulement droit à une prime distincte formant la compensation des droits de douane. Selon le mot de M. Dupuy de Lome, elle entendit bien «mettre les constructeurs sur le même pied que les étran gers », mais non pas réclamer « la suppression de la con currence ». C’est dans les travaux de la commission extraparlemen taire de 1878; dans les propositions de loi qu’elle inspira; dans les décisions de la commission de* la Ghandue des députés, qui, en 1877, le principe d’une prime à l’armement, en donnant toutefois la préférence à la répar tition au tonneau de jauge sur la répartition par lionime d’é([uipage et par jour d’armement, que la loi du 2g janvier 1881 a puisé sou origine. Préparée par un esprit d’élite, M. Dupuy de Lome, elle établissait en faveur de l’armement au long cours des primes à la navigation dont bénéficiaient même les navires construits à l’étranger et, en faveur des chantiers français, des primes à la construction. La loi de 1881 avait été votée pour dix aimées. Après deux prorogations d’une année chacune, elle fit [ilace à la loi dn 3o janvier 1898. Législation actuelle. — Cette loi a apporté à la précé dente toute une série de modifications, dont voici les ¡ilus saillantes(') ; elle admet les navires à bénéficier de la prime (i) Voir le rapport de la Chambre de commerce de Honlleur, séance du 9 septembre 1897, à la sous-commission d’enquête de la commission extraparlementaire delà marine.

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