L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

123 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Au sujet des désaccords et différends qui pourront surgir entre les citoyens des deux villes, il est ainsi décidé 1 : « A l’égard des injures déjà faites de part et d’autre, depuis que la communauté de droits et d assemblées a été interrompue, Enipas et Néon, avec leurs collègues, termineront les différends nés à ce sujet, dans tel Tribunal qu’il plaira à 1 une et à 1 au ire ville, pen dant qu’ils seront revêtus de la dignité de cosmes ; et on donnera là-dessus des répondants, depuis le jour que la stèle aura été dressée, dans l’espace d’un mois après. Mais pour les injures qui se commettront désormais, on emploiera des avocats selon 1 ordre prescrit dans l’édit publié. A l’égard du lieu où sera le tribunal commun, les cosmes établis dans les deux villes constitueront tous les ans la ville que les deux parties auront jugé bon de choisir et dans laquelle doivent être pris les arbitres pour la déci sion du litige, et l’on se donnera réciproquement des garants, dans l’espace de deux mois à partir du jour où les magistrats entreront en charge. Tout cela s’exécutera pendant qu’ils seront cosmes, selon l’ordonnance faite en commun par les deux peuples. » Comme cela résulte de l’inscription, les deux villes avaient précé demment été membres d’un Tribunal crétois commun, pour le règle ment des différends que les villes ou les citoyens de diverses villes pouvaient avoir ensemble. Les affaires demeurant non réglées au moment où la convention est conclue, devaient être tranchées par le Tribunal dont conviendraient les plus hauts fonctionnaires des deux villes. Mais les nouveaux différends qui pourraient surgir, après l’entrée en vigueur de la convention dont il est ici question, de vaient être résolus par l’arbitrage. Les juges devaient être choisis par la ville dont les plus hauts fonctionnaires de chaque année conviendraient. En d’autres termes, les deux parties choisiraient 1 Ici on emploie la traduction de E. Egger dans ses : Etudes historiques sur les traités publics chez les Grecs et chez les Romains. Paris 1866 p. 82 et ss. - * An sujet de la signification de l’expression ici employée : xpoMxcot pèv xpqo&mv voir Hitzig, Altgr. Staatsvertr. p. 52.

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