L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

132 A. RÆDER talent les enfants de Diagoras, ainsi qu’un compte-rendu du résultat du jugement. La partie conservée du règlement de la procédure est dans les termes suivants, dans la traduction de Dareste 1 : «... Les stratèges (de Cnide) feront prêter serment aux juges appelés à juger — Le serment sera celui-ci : Je jure par Jupiter, par Apollon Lycien et par la Terre, que je jugerai, dans l’instance liée entre les parties par leurs serments, selon ce qui me paraîtra le plus juste. Je ne jugerai pas d’après un témoin, si ce témoin ne me paraît pas dire la vérité. Je n’ai reçu aucun présent au sujet de ce procès, ni moi-même ni un autre pour moi, homme ou femme, ni par quelque détour que ce soit. Puissé-je prospérer si je tiens mon serment, mais malheur à moi si je me parjure. Les décrets, les som mations et toutes autres pièces qu’il sera nécessaire de tirer du dépôt public pour les produire, seront présentés au tribunal par l’une et l’autre partie, scellés du sceau de l’une et l’autre ville dans la forme que l’une et l’autre ville auront réglée par décret ; elles seront remises par les parties aux stratèges, et ceux-ci, après avoir brisé les sceaux, prendront tous les écrits et les donneront à chacune des deux parties à l’entrée du tribunal. Chacune des deux parties dépo sera aussi les témoignages avant les plaidoiries. Les plaidoiries auraient une durée, à savoir de dix-huit mesures pour chacune des parties pour le premier discours et de dix mesures pour le second. Chacune des parties pourra amener avec elle quatre synagores. Les synagores pourront être en même temps témoins. Les décrets, les sommations, la formule écrite de l’action et toutes autres pièces tirées d’un dépôt public pour être lues par le greffier que chacune des parties fournira, ainsi que les témoignages, et pendant cette lecture on arrêtera l’eau. Quant aux témoins, celui qui pourra se présenter en personne donnera personnellement son témoignage devant le tribunal, ceux qui ne pourront se présenter en personne au tribunal donne- 1 1. c. p. 240 et ss.

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