L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

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133 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES ronfleur témoignage par intermédiaire devant les prostates dans l’une et l’autre ville, le vingt-quatrième jour du mois que I on appelle Batromios à Calymne et Kaphisios à Cos, en presence des adversaires, si ceux-ci désirent y assister. Les témoins prêteront, avant de déposer, les serments prescrits par la loi, a savoir qu ils disent la vérité et qu’ils sont hors d’état (le se rendre au tribunal. Les témoignages ainsi déposés par intermédiaire devant les prostates seront scellés piar ceux-ci du sceau public et contrescellés par les parties, si bon leur semble. Des copies de ces témoignages seront immédiate ment remises aux parties par les prostates. . Les copies de tous les témoignages reçus à Cos par intermediaire, seront envoyés par les prostates, les unes scedées du sceau pu ic, les autres non scellées, aux prostates de Calymne dans les vin^t jours de la déposition, et semblablement les prostates de Cal) mne enverront des copies de tous les témoignages faits devant eux, par l’intermédiaire de Calymne, les unes scellées du sceau public, les autres non scellées, aux prostates de Cos, et ce dans les vingt jours de la déposition, et au surplus les dits prostates feront au sujet des dépositions par intermédiaire, tout ce qui doit être fait par les pros tates de Cos. Ceux des Calymniens qui se rendront à Cos pour assister à l’enquête recevront à Cos un sauf-conduit de Philinos. Les stratèges donneront à chacune des parties le droit d’adresser des questions aux témoins pris un à un, après les premières plaidoiries. Chacune des parties interrogera les témoins sur les faits relatifs au procès mais non sur autre chose Si les parties n’achèvent pas l’une et l’autre leurs plaidoiries dans le temps marqué par les mesures comme il est écrit plus haut, elles pourront parler jusqu’à ce que l’eau soit entièrement écoulée, et les plaidoiries finies, les stratèges distribueront immédiatement les bulletins ». Puis vient l’exposé par les demandeurs de leurs réclamations. Après un assez long développement de ceux-ci, ce passage se ter mine ainsi :

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