L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

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135 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES serment du témoin ne paraît pas obligatoire 1 . Les Calymniens, qui se rendirent à Cos pour l’enquête et les témoignages, reçurent l’assurance qu’on ne se saisirait pas d eux comme otages, pendant leur séjour ; sans cela, d’après le droit usuel grec, on aurait pu obtenir exécution contre leur personne 2 . Quand l’affaire vint devant le Tribunal, les juges durent d’abord prêter serment 3 . Les parties durent aussi appuyer par serment, 1 une ses plaintes, et l’autre, la réponse qu elle leur faisait . Ce serment répond à la litis contestado romaine. Les parties avaient chacune le droit d être représentées par quatre avocats qui, d’après le droit usuel grec, pouvaient aussi agir comme témoins 5 ; chaque partie avait le droit de parler un certain temps mesuré à la clepsydre. L’audition des témoins était en dehors de ce temps, elle pouvait se faire aussi par contre-enquête. Tous les docu ments qui devaient être utilisés au cours de la procédure et qui provenaient d’archives publiques, devraient être munis du sceau public. Ils étaient lus par le secrétaire de la partie intéressée ; cette lecture n’était pas non plus comprise dans le temps accordé aux avocats ; pendant leur lecture on arrêtait la clepsydre. L’époque de cette décision arbitrale est douteuse. Peut-être appar tient-elle au II e siècle av. J. C. ; peut-être même au I er siècle. LXXX. Traite d’arbitrage entre EPHESE & SARDES. L’an 98. On a trouvé à Pergame une inscription 6 , qui jette une lumière singulière sur l’application de l’arbitrage dans le monde grec. L’in scription contient, en plus d’un édit du propréteur romain en Asie, Quintus Mucius Scævola, des lettres de même teneur du peuple 1 Meier-Schömann, remanié par Lepsius : Der att. Procès p. 885. — 2 Dareste L c. p. 239. - * Meier-Schömann 1. c. p. 152 et ss. Au sujet de la signification de cette inscription pour la question du serment des juges en général, voir Dareste 1. c. p. 237 et Rec. d. ins. jur grec I, p. 169. - 4 Meier-Schömann 1. c. p. 825 et ss. - 5 Meier-Schömann 1. c. p. 877. - 6 Inschr. von Pergam. ed. M. Frænkel n° 268.

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