L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

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156 A. RÆDER deux de ses membres, les villes de Milet et de Myonte l . Cette époque offre aussi un exemple de traité avec une clause d’arbitrage obligatoire. C’est le traité de l’an 375 s qui fut conclu entre une série d’Etats grecs. Nous reviendrons plus loin sur ces cas. 5. APPLICATION DE L’ARBITRAGE APRÈS 338. Pendant la période bicentenaire qui suit l’an 338, depuis que i’Hellade est tombée sous l’influence macédonienne et jusqu’à ce que les Romains prennent en définitive la souveraineté dans le monde hellénique, on trouve de nombreux exemples de l’application de l’arbitrage. Nous avons des exemples d’application de I o ) l’arbitrage compromissoire entre des Etats complètement souverains et auto nomes, 2°) l’arbitrage entre des Etats appartenant à un même système d’alliance et mis en œuvre sur l’initiative de l’Etat ou du prince dirigeant l’hégémonie, 3°) l’arbitrage entre deux Etats appartenant à la même fédération et 4 ) l’arbitrage résultant de traités d’arbi trage permanent. Nous allons d’abord examiner les cas connus d’arbitrage compro missoire entre Etats souverains. En l’an 338 ou 357 les Cyclades Mélos et Kimolos présentèrent leur différend à propos de trois petites îles à l’assemblée du conseil hellénique réuni à Corinthe par Philippe de Macédoine. L’assemblée, avec le consentement des parties, remit à Argos le soin de juger :1 . L’assemblée populaire elle-même d Argos fonctionna en cette circon stance comme juge ; Kimolos, comme on le sait, se vit attribuer les îles en litige. Comme on l'a déjà fait remarquer 4 , c’est probablement à cette époque que se placent les deux premiers jugements rendus dans le différend de Melitée et de Narthacium. C’est ce qu’il faut admettre, si le Médeios qui fonctionna comme juge est le plus jeune et non le premier du nom. Le second jugement aurait alors été rendu non 1 n° XVII. - 1 n° XXL - * n° XXIX. - 4 page 154.

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