L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

185 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES En l’an 303 les deux villes ioniennes de Téos et Lebedos sur la côte de l’Asie Mineure, décidèrent de former ensemble un seul Etat : dies décidèrent que les différends qui les séparaient seraient tranches de la manière dont elles tomberaient d’accord. Les divergences au sujet de l’organisation de cette affaire seraient remises a la decision d’une troisième ville ; elles convinrent de prendre comme telle a ville de Mytilène à Lesbos 1 . L’union projetée n’ayant jamais été effective, toute la convention n’eut aucune signification pratique. Dans la première moitié du deuxième siècle, une convention fut signée entre les quake principales villes de l'île de Lesbos : Myti- lène, Méthymna, Antissa et probablement Erèse, qui étaient toutes des Etats indépendants ; les divergences existant entre e es e\ aient être tranchées par des juges appartenant à une ville choisie par tirage au sort, sans doute parmi les quatre parties contractantes mandat des juges consistait d’abord à essayer de concilier les par ties. S’ils n’y réussissaient pas ils devaient prononcer un jugement cette fois avec force exécutoire. Par suite de la nature même de nos sources, nous ne pouvons pas non plus dire ici 1 importance pratique qu’eut ce traité. Mais il n y a rien non plus qui parle à l’encontre. Ici doit se placer aussi le traité conclu entre Sardes et Ephèse en l’an 98 avant J. C. et où ces deux villes établissent la paix et l’amitié entre elles s . Si l’une d’elles violait la convention, l’autre partie devait adresser une plainte. Trente jours après au plus tard, les deux parties devaient comparaître par envoyés spéciaux à Pergame qui serait le conciliateur permanent, pour préluder à une sentence arbitrale. Dans les cinq jours qui suivraient Pergame devrait sous sa surveillance faire procéder au tirage au sort d’une ville devant fonctionner comme juge ; ceci serait fait sur la base d’une liste que les parties avaient dressée d’avance. Dans les soixante jours ' n° XXX. - ' n° XLVIII. - ' n° LXXX.

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