L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

A. RÆDER les parties devaient comparaître devant les juges, porteurs d’un en gagement écrit de leur ville spécifiant qu’elle respecterait le jugement. Si l’une des parties ne comparaissait pas, elle perdait l’affaire. Nous ne pouvons pas juger des résultats pratiques du traité. Ce traité ne fut sans doute pas conclu entre des états vraiment souverains ; il mérite cependant d’être compris dans notre travail, à cause des renseignements importants qu’il donne sur la procédure suivie dans de semblables conventions d’arbitrage. Un autre témoignage de la fréquence relativement grande avec laquelle ce genre de traités, établissant un arbitrage permanent, doivent s’être présentés vraiment de bonne heure dans le monde grec, est le traité conclu entre la colonie dorienne de Phasélis, en Lycie et le dynaste carien Mausole, qui gouvernait entre 377 et 353 h La manière dont les différends devaient être tranchés serait établie chaque fois par une convention entre les parties 2 . Ce traité doit être une imitation directe de ce qui avait lieu ordinairement entre Etats grecs ; il a, à cause de cela, son intérêt, bien qu’il ne puisse pas être pris comme exemple de l’arbitrage entre Etats grecs. Il nous reste une certaine sorte de traités 3 , ceux qu’on appelait les symbola et qui étaient généralement conclus entre les Etats hellé niques pour réglementer la manière de mettre fin aux différends juridiques pouvant surgir entre leurs citoyens réciproques, comme suite aux relations commerciales 4 . Dans ces traités on décidait quels tribunaux seraient utilisés dans cette sorte de procès 5 . C’était en général un tribunal de la ville où habitait le défendeur, souvent aussi, l’étranger demandeur pouvait exercer une certaine influence sur la composition du tribunal. Ces traités étaient très fréquents, et avaient 1 Collitz III, 1, 4259. — 2 Aixaç bo^etv MaúaocoXov <I>aot\XÍTai¡; xm <J>a<JqXÍTCt<; Mauoocô.Xcot %&&' 6 xa tI>aôqXîrav xa» MaúaocoXoc ópoXoYqaoDVT». — * ZüpßoXov, forme postérieure fréquente aufißoXq. — * Au sujet de ces bixcù ànt> oupßöXtov ou ànb oDjaßoXcov consulter M. H. E. Meier, Die Privatschiedsrichter p. 30. Meier-Lipsius, Die attische Procès, p. 676 et 993 et suiv. H. F. Hitzig, Altgriechische Staats verträge über Rechtshilfe. 1907. — 5 Hitzig, 1. c. p. 44. Hitzig dans la Zeitschrift d. SavignyeStiftung 28 b, Rom. Abt. p. 236.

Access restriction

Copyright

fullscreen: L' arbitrage international chez les Hellenes

Monograph

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation