L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

187 L'ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES une grande importance pratique, mais au double point de vue formel et réel ils sont en dehors du cadre de cette étude ; .ls ne visent pas des différends entre les Etats en question et en genera n e a- blissent pas de solution par l'arbitrage d’un Etat neutre. Mais il y a certains traités comme ceux-là pour lesquels ce point de vue n'est pas absolument aussi clair. Ce sont les traites qui établissent une décision par arbitrage et desquels il n est pas interdit de penser qu’ils visent des différends entre les Etats contractants, ou qui en tous cas sont utilisés quand il s’agit des différends entre un Etat et des citoyens d’un autre. Le professeur H. F. Hitzig est arrivé au cours de ses recherches 1 à ce résultat que partout ou l’on parle d'une «ville comme arbitre 8 » on se trouve en presence d’une affaire d’un caractère international et non pas de différends entre des citoyens privés d’Etats différents. Ce résu tat est tou a fait en opposition avec l’opinion précédemment admise, mais que e que soit la position que l'on prenne vis-à-vis de cette question, i faut conserver aux exemples cités ci-dessous de semblables conven tions la place qu’ils occupent dans nos recherches. Nous connaissons un traité, un symbolon, qui date de peu après 250 et qui fut conclu entre Athènes et la Ligue béotienne ; il dé cidait que les différends entre les deux Etats, ou peut-être seulement entre leurs citoyens, seraient tranchés par 1 arbitrage d une troisième ville impartiale. Les parties convinrent de choisir comme telle la ville de Lamie 3 . Elle accepta cette mission et envoya des juges, ceux-ci remplirent avantageusement leur charge ; certains des points discutés furent terminés par une transaction, d’autres furent jugés. On peut démontrer que quelques années plus tard on utilisa encore cette convention et que Lamie fut à nouveau choisie comme arbitre entre les deux Etats. Au III e siècle nous connaissons une convention sembable entre la ville de Naxos et la ville d’Archésine dans l’île d’Amorgos 4 . 1 Altgr. St V. p. 46 et ss. Cfr. p. 63. — 1 Ttô.Xi- kv.xXî^toc. — 5 n° XXXVIII. — « n° XXXV1L

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