L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

189 I/ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES partie, sur une pratique générale pour le traitement de semblables affaires à cette epoque. Comme on le voit les traités d arbitrage permanent n étaient pas du tout inconnus dans le monde grec. Bien au contraire il est visible que cette pensée a été suivie avec un intérêt tout particulier et que plusieurs fois on a cherché à la réaliser avec plus ou moins de bonheur. En général 1 organisa tion est basée sur le choix des arbitres par un troisième état im partial ; ou bien celui-ci est déjà désigné dans le traité ou bien on s’organise de telle sorte que les autorités des villes en jeu déterminent d’accord et d’avance pour une année à la fois cette troisième ville, si du moins le traité ne déterminait pas qu’il fal lait attendre qu’on eût l’emploi de l’arbitrage pour choisir ensemble la ville à qui on devait demander de fonctionnner comme arbitre, c’est-a-dire, nommer un tribunal d arbitrage parmi ses citoyens. Nous trouvons aussi une autre organisation, celle qu adoptèrent les villes Lesbiennes ; là le tribunal devait être déterminé par la ville désignée par le tirage au sort parmi les villes contractantes ; la ville en question choisissait les juges parmi ses propres citoyens. A en juger par les éclaircissements que nos sources nous don nent sur la situation, nous avons l’impression que ces traités d’arbi trage permanent ne donnèrent pas les résultats qu’on en avait at tendus, il semble qu’ils aient eu un intérêt plutôt théorique que pratique. Il manquait toute espèce de garanties que le contrat fût observé. Tout moyen de contrainte extérieure manquait ; l’opi nion publique n’était pas assez forte pour contraindre un état bel liqueux à s’incliner et à respecter le traité, et la volonté concor dante des parties de chercher une solution pacifique, qui carac térise les traités d’arbitrage compromissoire, n’existait seulement pas. 3. L’ARBITRAGE DANS LES HÉGÉMONIES HELLÉNIQUES. Les événements se présentent tout autrement lorsque nous en venons à nous occuper des états qui n’étaient pas complète ment autonomes, et en venaient à accéder plus ou moins à des

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