L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

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207 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES de Corinthe, Lucius Mummius vint en Hellade en 146, Sparte s’adressa à lui l , sans que nous puissions voir qu il ait été choisi comme arbitre par les deux parties. Mummius paraît avoir rendu une décision déclarant que la possession du district disputé devait définitivement appartenir à celle des deux parties qui avait légale ment le droit de propriété le jour où il avait abordé en Hellade. Sur ce point aussi il y eut désaccord, et l’affaire fut soumise par les parties au Sénat romain \ Le Sénat retint l’affaire à l’examen et la régla en la forme de déci sion déclarant que la sentence de Mummius devait être maintenue par la force. La détermination juridique de la partie qui sur ces bases avait droit au district, fut transférée par le Sénat avec 1 auto risation des parties à la ville de Milet, qui était alors une ville libre. Milet nomma un tribunal composé de 600 juges qui par 584 voix contre 16 donnèrent le district à Messène. Ce jugement doit avoir été rendu vers l’an 140. Messène était sans doute alors tombée sous la domination romaine, mais Sparte devait être un Etat sou verain. C’est pourquoi on doit formellement reconnaître à cette affaire un caractère international. Elle n’est pas une réglementation purement administrative émanée de Rome. 6. La ville de Priène en Asie Mineure était en différend avec la ville de Magnésie au sujet d’une question de frontières *. Les par ties tombèrent d’accord pour soumettre l’affaire au Sénat romain, en l’an 143, semble-t-il, par conséquent avant que ces régions ne tombassent sans la domination romaine. La manière de procéder du Sénat fut ici la même que dans l’affaire que nous venons de citer. Le Sénat décréta en la forme d’un sénatus-consulte que l’issue de l’affaire dépendrait du point de savoir laquelle des deux villes avait possédé le district disputé au moment où elle était entrée en relations d’amitié avec Rome. Cette question devait être tranchée par l’arbitrage d’une troisième ville impartiale, que le préteur Marcus 1 Tacite Annales IV, 43. — 2 n° XXVIII. 3. — s n° LXXIII.

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