L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

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A. RÆDER Æmilius était chargé de nommer avec le consentement des parties ; si les deux parties ne pouvaient tomber d’accord sur ce point, le préteur nommerait lui-même la ville. Le préteur, conformément à ceci, nomma la ville carienne de Mylase. Celle-ci déclara accepter, organisa un tribunal qui paraît dans la suite avoir réglé l’affaire dans la forme ordinaire, et attribua à Magnésie le district en question. Par la même occasion des plaintes avaient été faites sur certaines injustices que Magnésie aurait commises, et qui devaient être examinées par le même tribunal ; celui-ci aurait dû, le cas échéant, infliger à Magnésie une amende en argent. 7. Une procédure assez semblable fut suivie quelques années plus tard, lorsque le Sénat fut choisi comme arbitre dans un diffé rend de frontières entre les deux villes crétoises de Itane et Hiéra- pytna h Ce cas aussi se place à une époque, où les deux villes en question n’étaient pas encore tombées sous la domination romaine. Il fut décidé en la forme d’un sénatus-consulte, que les possessions disputées appartiendraient à celle des deux villes, qui les détenait juste ment la veille du jour où la guerre avait éclaté entre les deux villes contractantes ; cette guerre avait été terminée par l’intervention de l’envoyé romain Servius Sulpicius. La solution de cette question fut transférée à la ville de l’Asie Mineure, Magnésie sur le Méandre. Celle-ci accepta cette mission et nomma un tribunal de 17 hommes, devant lequel les deux parties firent leur procédure avec leurs avo cats. Le jugement fut rendu en faveur d’Itane. Il résulte de ce que nous savons de cette affaire que ce furent les parties et non le Sénat qui établirent le délai accordé pour l’examen de l’affaire 2 . Il semble que cela ait aussi été le cas, lorsque Milet jugea entre Sparte et Messène 3 . 8. En l’an 155 le Sénat romain fut pris comme arbitre par Athènes et la ville d’Orope. Au sujet de cette affaire nous renvoyons à 1 n° LXXIV. — 2 Dittenberger S * n° 929: Knoxt\oavto xtjv cüpeôtv xoO &ixaoTr\pícn> èv tí) úcp’éxaxépcov yevT\9-etcs^ òpoÀóyco qpëpci. — 3 Dittenberger S 2 n° 314 : èv xfj Tipoeipupévfl fipépa xa&ÔTi xo.

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