L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES l’exposé donné plus haut 1 . Notre source n étant plus ici une inscrip tion, mais un court récit de Pausanias, on ne peut pas suivre la procédure adoptée par le Sénat avec la même sûreté que dans les cas précédemment cités. Mais on peut admettre qu elle doit avoir été analogue. Nous voyons en effet que le Sénat transféra à la ville de Sicyone la mission de juger 1 affaire. Quant au mandat donné à cette ville il doit avoir été conforme à celui qui avait été donné à Mylase, à savoir de juger l’affaire elle-même et dans le cas où le tribunal trouverait des torts à Athènes, d infliger une amende à cette ville en faveur de la partie lésée. Athènes fut condamnée à une amende de 500 talents, somme que le Sénat réduisit plus tard à 100 talents. On doit formellement voir dans cette réduction une nouvelle sen tence arbitrale, mais cette fois par sentence directe du Sénat. Si on fait abstraction de cette dernière initiative du Sénat, nous voyons que le Sénat lui-même n’a jamais agi comme tribunal dans les cas jusqu’ici cités. Ou bien il écarte l’affaire ou bien il la renvoie au jugement d’une troisième ville impartiale, de manière cependant que dans la forme même de la décision se trouve une certaine solution de principe à laquelle le tribunal d’arbitrage doit se tenir. Deux autres cas paraissent plus douteux par rapport à la procédure suivie. 9. Un différend de frontières existait entre les deux villes carien- nes de Mylase et de Stratonicée : cette dernière voulait s’emparer d’un district dont Mylase réclamait le droit de propriété 2 . Les parties s’en remirent au Sénat pour la solution de l’affaire. Mylase obtint gain de cause. On ne peut pas donner plus de détails sur la procédure suivie ici ; il est question de solution par un sénatus- consulte 3 , mais nous ne savons pas qui a rendu le jugement, le Sénat lui même ou un tribunal d’arbitrage désigné par lui. Les villes cariennes n’étaient pas encore à cette époque tombées sous la domination romaine. 10. En l’an 189 le Sénat fut pris comme arbitre entre Athènes n° LVL — - n c LVIII. — 3 Sonne. 1. c. p. 17 : àxò tt\c; bo^a-roç. 14 — Publ. de l’Inst. Nobel norvégien. I. 209

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