L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

220 A. RÆDER ment par les autorités qualifiées de la Ligue. Dans les quatre autres cas, les inscriptions s’y référant sont dans un si mauvais état de conservation que nous ne pouvons pas dire avec certitude si la Ligue était mentionnée ou non comme coopérant à l’arbitrage. On doit pouvoir conclure de ce qui vient d’être dit que le pro cédé le plus habituel de règlementation des différends survenant entre villes de la Ligue achéenne était l’arbitrage de juges apparte nant à une troisième ville. Cette troisième ville était, en règle géné rale, membre de la Ligue ; mais on pouvait cependant aussi s’adresser à une ville en dehors de la Ligue. Les autorités de la Ligue pouvaient décider que l’arbitrage aurait lieu avec des juges appartenant à une ville désignée. Mais avec les inscriptions comme guides nous ne pou vons pas décider si cette manière de procéder était toujours utilisée. Nous ne savons pas non plus si les membres de la Ligue achéenne au moment de leur entrée, contractaient une obligation de faire trancher par l’arbitrage les difficultés qui pourraient survenir avec d’autres membres de la Ligue, comme on verra plus loin que c’était le cas dans la Ligue étolienne. Une semblable supposition n’est pas inadmissible ; elle concorderait bien avec tout le caractère de la Ligue. Quand il s’agissait de demander à une ville n’appartenant pas à la Ligue de fonctionner comme arbitre, les parties ne pouvaient régler cette question sans l’autorisation des autorités de la Ligue ; car les villes isolées pouvaient sans doute envoyer des ambassadeurs aux puissances étrangères, mais il leur fallait pour cela le consentement des autorités de la Ligue L Ce droit fut d’ailleurs supprimé complète ment quand on s’approcha du dernier combat décisif contre Rome, tout du moins lorsqu’il s’agissait d’envoyer des ambassadeurs à Rome 1 2 . Il est très vraisemblable que les autorités de la Ligue ne 1 Polybe II, 48, 7; XXIII, 11. Dubois, Les Ligues étolienne et achéenne, p. 143 et 182. Hitzig, Die altgr. Staatsverträge, p. 36 prétend que les membres de ces états fédérés pouvaient aussi conclure des traités avec des puissances étrangères. — 2 Pausanias VII, 9, 4 et 12, 5.

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