L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

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223 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Ce différend porte aussi sur une question de frontière. Les juges sont nommés par les Etoliens ; nous ne connaissons ni leur nombre ni leur origine. Les frontières sont déterminées avec une grande exactitude. Le jugement est signé par des témoins instrumentaires ; on ne peut pas non plus constater la patrie de ceux-ci. On voit donc qu’au sein de la Ligue étolienne, dont 1 organisation concordait dans ses traits principaux avec celle de la Ligue achéenne, que l’arbitrage était employé pour trancher des différends entre deux villes appartenant à la Ligue. Comme on 1 a dit plus haut, on doit même admettre que c’était une condition pour pouvoir faire partie de la Ligue. Dans les deux cas connus ce sont les autorités de la Ligue qui choisissent les arbitres. Le fait même que les principaux personnages du conseil signent comme témoins instrumentaires, montre combien la Ligue considérait ces affaires comme de son ressort. Quand il est dit que «les Etoliens» choisirent les juges, cela signifie sans doute l’autorité souveraine elle-même, c est-à-dire 1 assemblée de la Ligue 1 . Pour la Ligue étolienne non plus, nous ne connaissons aucun exemple que la Ligue ait elle-même jugé de semblables différends par l’organe de ses autorités. Bien entendu ceci n’exclut pas que ce cas ait pu se présenter. De même, ce que nous avons dit plus haut sur la Ligue achéenne s’applique ici ; c’est-à-dire que l’on doit admettre que la Ligue mettait fréquemment fin à cette sorte de diffé rends en intervenant comme médiatrice. Nous connaissons un cas comme celui-là pour les Etoliens. Ce fut lorsque Messène et Phigalie se joignirent toutes deux à la Ligue et que celle-ci concilia un diffé rend de frontière survenu entre ces deux villes 2 . C’est ce même désaccord qui plus tard, lorsque ces deux états firent partie de la Ligue achéenne, se termina par une sentence arbitrale, probable ment rendue par Mégalopolis. Nous apprenons ici que les Etoliens envoyèrent des ambassadeurs qui concilièrent le différend, à la suite 1 Wilcken dans Paulys Realenc. ed. Wissowa I, p. 1120. — s n° LI.

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